Au JO du 6 mai.
Paru dans Scolaire, Justice le jeudi 06 mai 2010.
CAP. Un arrêté modifiant le certificat d'aptitude professionnelle, option préparation et réalisation d'ouvrages électroniques, prenant effet à compter de la session 2011.
PJJ. Des modifications concernant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.