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De nouvelles consignes sanitaires (décret)

Paru dans Scolaire, Périscolaire le lundi 22 juin 2020.
Mots clés : Transports, concours et examens, distanciation, gestes barrière

Un décret, publié ce 22 juin au Journal officiel (ici) modifie le décret du 31 mai 2020 "prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" (ici)

Voici l'essentiel des mesures qui intéressant les acteurs de l'éducation

"Pour le transport scolaire (...), les opérateurs veillent à ce que les élèves qui n'appartiennent pas à la même classe ou au même groupe ou au même foyer ne soient pas assis côte à côte." (modifie l'article 14)

"Lorsque le conducteur est séparé des passagers par une paroi transparente fixe ou amovible, deux passagers sont admis sur chaque rangée. Lorsque le conducteur n'est pas séparé des passagers par une telle paroi la première rangée est occupée par un seul passager. Deux passagers sont admis sur chaque rangée suivante. La limitation de deux passagers par rangée ne s'applique pas lorsque les passagers appartiennent à un même foyer ou à un même groupe de passagers voyageant ensemble, ni à l'accompagnant d'une personne handicapée. Tout passager de onze ans ou plus porte un masque de protection. Il en va de même pour le conducteur. L'accès est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation dès lors que le véhicule accueille plus d'un passager." (modifie l'article 21)

L'obligation de porter un masque de protection "ne s'applique pas aux candidats à un concours ou un examen lorsqu'ils sont assis" (modifie l'article 27)

Plusieurs dispositions concernent les articles 31 à 36, consacrés à l'enseignement. A noter plus particulièrement que dans les collèges et lycées, la distanciation d'un mètre s'applique "dans la mesure du possible", et que les élèves portent un masque dans les espaces clos "lorsque la configuration (des lieux) ne permet pas le respect des règles de distanciation physique"

Les gestes barrière "ne s'appliquent pas aux personnels enseignants lorsqu'ils font cours et sont à une distance d'au moins un mètre des élèves". De même sont levées certaines précautions pour les personnels qui accueillent de jeunes enfants. 

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