Absentéisme scolaire: la proposition de loi Ciottti (le Café pédagogique)
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le lundi 03 mai 2010.
Le Café pédagogique s'est procuré la proposition de loi Ciotti sur la suppression des allocations familiiales en cas d'absentéisme scolaire, défini par "4 demi journées d'absence injustifiées sur un mois". Le dispositif est "gradué" pour "alerter, accompagner et, le cas échéant, sanctionner les parents". Le chef d’établissement signale à l’inspecteur d’académie les situations d'absentéisme. L'inspecteur d’académie adresse "un avertissement à la famille" et saisit le président du conseil général en vue de la mise en place d'un contrat de responsabilité parentale. "Si au cours de la même année scolaire, l’absentéisme de l’élève est à nouveau constaté par le chef d’établissement (selon le même critère d’au moins quatre demi-journées d’absences non justifiées sur un mois), l’inspecteur d’académie, après avoir permis aux parents de justifier ces absences, a l'obligation de saisir le directeur de la CAF, qui a lui-même compétence liée pour suspendre immédiatement le versement de la part des allocations familiales afférente à l’enfant en cause". Le rétablissement, rétroactif, des allocations intervient après que l’inspecteur d’académie a constaté que l’élève est à nouveau assidu pendant une durée d’au moins un mois de scolarisation.