SNU, accueils de mineurs, information jeunesse, Fonjep, CPO : le réquisitoire et les interrogations de la Cour des comptes
Paru dans Scolaire, Périscolaire le lundi 20 avril 2020.
La DJEPVA était l'une des deux composantes du ministère de la Jeunesse & des Sports. Son rattachement à l'Education nationale "est une opportunité à saisir pour l’État (...) de construire une forte cohérence entre l’enseignement scolaire et l’éducation dite informelle", estime la Cour des comptes qui vient de publier un référé, daté du 24 janvier, sur son action. Elle rappelle que la direction de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la vie associative dispose d'une centaine d’agents, qu'elle "s’ appuie sur des services déconcentrés en recomposition, regroupant environ un millier de personnes", et que ses crédits s'élèvent à 660 M€.
La Cour consacre une bonne part de son analyse au SNU, le service national universel pour lequel est prévu "un déploiement complet en 2026", ce qui "est ambitieux au regard de l’importance des problèmes à résoudre". Ceux-ci sont d’ordre juridique "(caractère obligatoire du dispositif, statut du jeune, régime de responsabilité, nature des sites d’accueil), institutionnel (structure de pilotage, rôles respectifs des divers ministères et autorités déconcentrées) et organisationnel (articulation avec le calendrier scolaire, formation des intervenants, recensement et disponibilité des lieux d’accueil, emboitement avec l’engagement volontaire au titre du service civique, saturation des offres pour les missions d’intérêt général)".
Le référé ne donne aucune piste de réponse à ces questions, mais y ajoute celle du coût, 1,5 Md€ à 2 Md€ par an, et s'inquiète de la nomination d'un conseiller du Gouvernement (Patrice Latron, voir ToutEduc ici), chargé de déployer le dispositif et dont les missions pourraient faire double emploi avec celles du DIJ (délégué interministériel à la jeunesse), également responsable de la DJEPVA, laquelle "n’est pas actuellement dotée des moyens et des compétences effectives pour piloter un projet de cette ampleur", alors qu'elle a "bien assumé son rôle de tutelle de l’agence publique chargée de la mise en œuvre opérationnelle" du service civique.
Cette remarque vient conclure une série d'observations qui vont dans le même sens. C'est ainsi que "le contrôle de la sécurité des mineurs en accueils collectifs (avec ou sans hébergement) est trop restreint", avec une visite en moyenne tous les 12 ans. "Il en est de même pour le contrôle des organismes de formation. 176 contrôles ont eu lieu en 2017, moins encore en 2018, soit 144."
La DJEPVA continue de labelliser les structures d'information jeunesse qui relèvent des régions, de financer les CRIJ (centres régionaux information jeunesse), l'UNIJ (union nationale de l’information jeunesse) et le CIDJ. La Cour recommande un "rapprochement de l’UNIJ avec le CIDJ", d'autant que ce dernier "connaît des difficultés financières récurrentes et graves". Elle appelle d'ailleurs à "une recomposition de ce secteur".
Quant au FEJ, le fonds d’expérimentation pour la jeunesse, mis en place en 2009, il "ne dispose plus que de moyens résiduels (...) et ne parvient pas à mobiliser des financements privés et européens" : "La poursuite et les conditions de son activité doivent être réexaminées."
Autre sujet de préoccupation pour la Cour, la gestion du FONJEP (fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire) dont "le soutien régulier à des postes nationaux au sein des grands réseaux associatifs" se fait "au détriment des petites et récentes associations de terrain" tandis que les CPO (conventions pluriannuelles d’objectifs) signées avec des associations nationales "sont de plus en plus nombreuses" et que "les moyens distribués s’apparentent souvent à des aides au fonctionnement intangibles (...). Qu’il s’agisse des modalités d’aide aux structures nationales ou du saupoudrage en direction des petites associations, le soutien de l'État perd une grande partie de sa capacité à être véritablement structurant."
Au total, "la politique de la jeunesse est demeurée un ensemble de politiques sectorielles peu coordonnées". La réorganisation en cours des services déconcentrés, qui "dépendront, à partir de juin 2020, des services départementaux de l’éducation nationale, tout en restant sous l’autorité fonctionnelle préfectorale" sera-t-elle l’occasion de clarifier "les conditions des rattachements hiérarchiques et fonctionnels entre les autorités préfectorales et rectorales" ? La Cour semble en douter.
Le référé ici, à noter que la réponse du ministère de l'Education nationale n'y est pas jointe, sans doute parce qu'adressée hors délai.