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Accueil des enfants des personnels de santé ou de la protection de l'enfance assuré pendant les vacances (instruction ministérielle)

Paru dans Scolaire, Périscolaire le jeudi 02 avril 2020.

"Un service de garde des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire (...) doit, dans la mesure du possible s’étendre aux temps périscolaire (avant et après la classe) ainsi qu’aux jours de fermetures des écoles (mercredi, samedi et dimanche) ; il devra être maintenu pendant les vacances scolaires (...)." C'est l'un des éléments de la "note de cadrage" adressée par le SGEC aux établissements privés sous contrat après que "le gouvernement a annoncé la nécessité du maintien du service d’accueil pendant les vacances scolaires ainsi que son extension aux enfants des personnels des forces de l’ordre". Le SNEP, qui conteste au Secrétariat général de l'enseignement catholique le droit de "donner des instructions aux agents des établissements privés sous contrat" la publie. Le syndicat UNSA de l'enseignement privé dénonce de plus un message qui ne fait pas reposer sur le volontariat l'accueil des enfants du personnel soignant.

La note apporte des précisions sur cet accueil. "Pour les enfants de moins de 6 ans, il convient de privilégier des groupes de 5 enfants au maximum", contre 10 pour les plus grands.

Depuis le mardi 31 mars, les enfants des personnels des forces de l’ordre s'ajoutent à la liste des enfants accueillis avec ceux des personnels travaillant en établissements de santé ou médico-sociaux, des personnels des ARS et des préfectures chargés de la gestion de l’épidémie, des ASE, des PMI, des pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), des services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et des services de prévention spécialisée, à la condition que l’un des parents soit sur cette liste et que l'autre parent ne puisse pas en assurer la garde. La note précise encore que l’accueil est assuré par les personnels enseignants, titulaires, remplaçants, contractuels, mais aussi AED et AESH.

Par ailleurs le ministère a fait savoir que la rémunération des éléments variables de rémunération est suspendue, notamment les HSE (heures supplémentaires effectives), contrairement aux HSA (heures supplémentaires prévues pour toute la durée de l'année scolaire).



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