Au JO des 28 et 29/02 et du 1er mars : le calendrier de Parcoursup, le BAFA et le BAFD, le permis de conduire, quatre titres professionnels...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le dimanche 01 mars 2020.
Parcoursup. Un décret porte sur les conditions dans lesquelles des établissements et des formations qui ne sont pas obligatoirement inscrites sur la plateforme peuvent participer à la procédure nationale de préinscription. Il porte aussi sur le calendrier de Parcoursup, sur les règles en matière d'anonymisation des dossiers, la limitation des vœux pour certaines formations. "Il simplifie l'organisation dans la phase principale de points d'étape", "met en place une semaine de vérification des résultats d'examen des vœux" et précise les conditions dans lesquelles l'annulation des vœux et des propositions d'admission peut être pronconcée en cas de fraude (ici)
Un arrêté relatif aux voeux et sous voeux pour certaines formations, notamment médicales et paramédicales, d'écoles d'ingénieurs ou de commerce (ici)
Un autre arrêté fixe le calendrier de la procédure 2020 (ici)
Associations. Trois arrêtés accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public aux associations "Article 1" (ici), "Conseil français des associations pour les droits de l'enfant - COFRADE" (ici), Groupement des éducateurs sans frontières - GREF (ici)
BAFA - BAFD. La liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (ici)
Professionnels. Quatre arrêtés relatifs aux titres professionnels de technicien d'études en mécanique (ici), de soudeur assembleur industriel (ici), de sellier garnisseur (ici), de technicien de traitement des eaux (ici)
Projet. Un décret relatif à la mise en œuvre du contrat de projet créé dans les trois versants de la fonction publique (ici)
Budget. L'ouverture de crédits d'attributions de produits et de fonds de concours (ici, ici)
Conduite. Un arrêté relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (ici)