Au JO du 20 avril: la PJJ, un BEP et les bourses de l'enseignement privé
Paru dans Scolaire, Justice le mardi 20 avril 2010.
PJJ. Plusieurs arrêtés fixent les ressorts territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse: Marne-Ardennes; Aube - Haute-Marne; Franche-Comté; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges; Bas-Rhin; Haut-Rhin; Moselle (textes 7 à 18, JO du 20)
La création de services territoriaux éducatifs de milieu ouvert à Draguignan; à Lieusaint, à Lagny et à Melun (Seine-et-Marne), la création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Meaux.
BEP. La création d'une option "travaux de l'élevage canin et félin" du brevet professionnel agricole
PRIVE. Les préfets sont habilités à instituer des régies d'avances auprès des services de l'éducation nationale pour le paiement des bourses nationales de l'enseignement privé sous contrat.