Au JO du 31 décembre : l'abaissement à 3 ans, l'ONISEP, Mayotte, les rectorats...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le mardi 31 décembre 2019.
3 ans. Un décret et un arrêté relatifs aux modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire puisque "l'Etat doit attribuer des ressources aux communes qui justifieront, au titre de l'année scolaire 2019-2020, du fait de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans, d'une augmentation de leurs dépenses obligatoires par rapport à celles qu'elles ont exposées au titre de l'année scolaire 2018-2019". Il revient à la commune d'adresser une demande au recteur d'académie (ici et ici).
ONISEP. Un décret relatif aux modalités du transfert définitif aux régions de parties de services des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ici)
Mayotte. Un décret n° 2019-1553 du 30 décembre 2019 tirant les conséquences de la création de l'académie de Mayotte (ici)
Recteurs. Deux décrets relatifs aux attributions des recteurs de région académique, des recteurs d'académie, des DASEN et des Régions (en matière de transports scolaires) (ici et ici)
IGESR. Un décret relatif à l'organisation des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche après le regroupement des inspections générales (ici). Un arrêté relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au chef de l'inspection générale (ici)
Indemnités. Plusieurs décrets et arrêtés relatifs aux indemnités de responsabilité attribuées aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris (ici, ici), et dans les services du ministère de l'éducation nationale (ici et ici, ici) (Ces textes sont essentiellement formels, pour tenir compte des modifications de dénomination, ndlr)
Service. Un arrêté relatif à l'organisation de la direction du service national et de la jeunesse (ici)
DGEFP. Un arrêté relatif à l'organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (ici)