Apprentissage : des aménagements de dernière minute pour une transition délicate (Localtis)
Paru dans Scolaire, Orientation le lundi 23 décembre 2019.
"A un peu plus de dix jours de la grande bascule de l'apprentissage des régions aux branches professionnelles, l'édifice est tout juste consolidé", estime Localtis qui propose une synthèse après qu'a été adopté le budget 2020.
Le média de la "Banque des territoires" souligne que "les signatures de contrats dans le secteur privé ont augmenté de 8,1% en septembre sur un an", mais que "le nouveau système de financement reposant sur les 'coûts contrats' n’est pas encore stabilisé". France compétences, "la nouvelle structure nationale qui centralise la taxe d’apprentissage et redistribue les crédits", a d'ailleurs été autorisée à recourir à l’emprunt et à accorder des avances remboursables aux Opco (les organismes collecteurs) pour assurer la transition.
Les Régions "qui pourront continuer à exercer une compétence facultative" disposeront de 180 M€ pour les dépenses d’investissement des CFA et de 138 millions d’euros pour leurs dépenses de fonctionnement des CFA des zones rurales ou spécialisés dans les métiers rares, soit nettement moins que ce qu'avait annoncé le gouvernement qui s’était engagé sur une enveloppe nettement supérieure. Deux jours avant le vote définitif, le Gouvernement a fait voter "un amendement prévoyant une rallonge de 50 millions d’euros" qui "servira notamment à liquider le stock de primes versées aux employeurs d’apprentis", prime supprimée au 1er janvier 2019, mais qui vaut encore pour les contrats signés avant cette date. "Mais les régions en attendaient 80 millions d’euros…"
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