Au JO du 11 décembre : l'apprentissage, le Conseil d'évaluation de l'école
Paru dans Scolaire, Orientation le mercredi 11 décembre 2019.
Apprentissage. Un décret "précise les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences (...). Il complète les règles relatives à l'organisation et à la mission de répartition des fonds de la formation professionnelle (...). Il précise les modalités (...) de financement des contrats d'apprentissage en l'absence de conventions avec le conseil régional" (ici).
Evaluation. Un décret et un arrêté relatifs aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école (ici, ici). L'indemnité forfaitaire mensuelle versée au président du conseil d'évaluation de l'école est fixé à 2 500 euros. Pour les six personnalités choisies pour leur compétence en matière d'évaluation ou dans le domaine éducatif, elle est d'un montant de 150€ par séance (dans la limite de 50 séances par an).