Au JO des 7 et 8 décembre : le privé sous contrat, les services déconcentrés, des transferts budgétaires
Paru dans Scolaire le dimanche 08 décembre 2019.
Services déconcentrés. Un arrêté modifie la répartition des emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale (ici)
Privé sous contrat. Le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association (ici)
Budget. Un redéploiement de 26,5 M€ de crédits au sein de la mission enseignement scolaire "en vue d'assurer la paie du mois de décembre 2019", aux dépens des programmes "enseignement scolaire public du second degré" et "soutien de la politique de l'éducation nationale" et à destination des programmes "Enseignement privé du premier et du second degrés", du programme "Enseignement scolaire public du premier degré" et du programme "Vie de l'élève" (ici, ici);
Un virement de crédits de 2,9 M€ de l'Enseignement technique agricole à destination du programme "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" (ici, ici);
un virement de crédits de 7,85 M€ "destiné au redéploiement des crédits de personnel dans le cadre des travaux de fin de gestion" et pour partie aux dépens de la PJJ (ici, ici).