Les élèves ayant échoué au bac général doivent pouvoir redoubler dans un lycée d'enseignement général (TA de Cergy-Pontoise)
Paru dans Scolaire le lundi 25 novembre 2019.
Un élève "n’a pas obtenu son baccalauréat à l’issue des épreuves de rattrapage organisées en septembre 2019". Il demande sa réinscription au lycée Guy de Maupassant à Colombes (92) (le texte de la décision de justice ne permet pas de savoir s'il s'agit de son lycée d'origine ou du lycée de secteur). Sa demande fait l’objet "d’une décision implicite de rejet". Son père adresse une requête au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. La rectrice, qui n'est pas présente ni représentée à l'audience, fait valoir que cet élève "a été inscrit en module de re-préparation à l’examen du baccalauréat au lycée Newton, à Clichy". Cet établissement accueille "notamment des élèves en situation de décrochage scolaire", fait valoir la famille de l'élève qui demande qu'il soit inscrit en classe de terminale dans un lycée d’enseignement général ou dans l’établissement dont il était initialement issu.
Le magistrat considère que la condition d’urgence est satisfaite puisque ce jeune homme "n’est toujours pas inscrit en terminale dans un lycée d’enseignement général". Il ajoute que le code de l'éducation (article D. 331-42) prévoit que "tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat (…) se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen, le droit à une nouvelle inscription dans l'établissement dont il est issu (...). Ce droit ne s'exerce qu'une seule fois (…)."Il en conclut "qu’il y a lieu de suspendre l’exécution de la décision implicite de rejet (...) jusqu’à l’intervention du jugement au fond", ce qui implique "que la rectrice de l’académie de Versailles procède, à titre provisoire, à l’inscription de M. *** en terminale pour l’année 2019-2020", dans un délai de 8 jours.
Dans son commentaire, la FCPE 92, qui salue "une belle victoire" , considère qu'il "n'est plus tolérable de constater, rentrée des classes après rentrée des classes, que des dizaines de lycéens des Hauts-de-Seine ayant échoué au baccalauréat ne sont pas réaffectés en classe de terminale" et reçoivent, "dans le meilleur des cas", une proposition d'inscription à un "module de re-préparation au baccalauréat proposé par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire", "à temps très partiel" et conçu "pour les jeunes en situation de décrochage scolaire ayant raté leur bac à 2 reprises", solution qui leur est présentée "parce qu'il n'y a pas assez de places prévues dans les lycées du 92 pour tous les élèves".
N° 1913313 du 15 novembre 2019