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Au JO du 18 au 20 août : des modifications dans le fonctionnement du conseil d'école, des démarches simplifiées pour élèves, parents d'élèves, agents d'EPLE et enseignants, des nominations à la direction du numérique pour l'éducation...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le mardi 20 août 2019.

Conseil d'école. Un arrêté modifie certaines modalités de fonctionnement relatif au conseil d'école. Il introduit notamment la possibilité "sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école", d'introduire un vote "exclusivement par correspondance" en lieu et place d'un vote "à l'urne et par correspondance" (ici).

Démarches simplifiées. Des simplifications de certaines démarches et procédures, qui entrent en vigueur à la rentrée, pour les élèves, parents d'élèves et agents (professeurs, personnels de direction et autres personnels techniques et administratifs) du service public d'éducation et associations : du côté des usagers, elles concernent notamment les conditions, règles et modalités des élections des représentants des personnels et des parents d'élèves au conseil d'administration ; du côté des agents des établissements publics locaux d'enseignement, elles allègent le contrôle des actes pour la passation des conventions et contrats, et notamment des marchés, le recrutement de personnels, le financement des voyages scolaires ; et pour les enseignants, elles simplifient le recours à des intervenants extérieurs (ici).

Sport. La nomination Sophie Poletaeff, inspectrice des finances publiques, en tant que nouvel agent comptable de l'École nationale des sports de montagne. L'ENSM est notamment l'établissement référent pour la formation professionnelle des moniteurs de ski, des guides de haute montagne et accompagnateurs en moyenne montagne, des moniteurs de vol libre (ici)

Poitiers. Jean-François Lienart est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Poitiers (ici).

Numérique. Les nominations, au sein de la direction du numérique pour l'éducation à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, de Laurent Le Prieur en tant que sous-directeur du socle numérique (ici) et de François Gilles, en tant que sous-directeur des services numériques (ici).

Administration centrale. Christophe Gehin est reconduit dans ses fonctions de chef de service, adjoint à la secrétaire générale des ministères de l'éducation nationale et de la jeunesse et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour une durée de trois ans (ici).

Conventions. La ministre du travail envisage de prendre deux arrêtés pour rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, relatif aux actions de professionnalisation des dispositifs d'alternance (ici), et celles de l'accord national interprofessionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire (ici). Les organisations professionnelles et toute personne intéressée sont invitées à faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Décisions déléguées. Une modification dans l'arrêté du 4 juillet 2018 qui fixe la liste des décisions relatives au recrutement et à la gestion des fonctionnaires affectés déléguées aux directeurs généraux ou directeurs de certains établissements publics relevant des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports (ici).

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