Au JO du 6 au 8 août : la loi de transformation de la fonction publique et l'arrêté qui modifie le régime de retraite additionnelle des agents, les épreuves des bacs général et technologique 2021, des créations de spécialités en CAP, en bac pro...
Paru dans Scolaire, Justice, Orientation le jeudi 08 août 2019.
Bac 2021. Un arrêté fixe la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 (ici).
Fonction publique. La publication de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (ici), de la décision du Conseil constitutionnel du 1er août 2019, qui avait été saisi sur plusieurs points jugés non conformes à la Constitution, et qui permet sa publication (ici), ainsi que de l'arrêté qui modifie, dans le cadre de cette même loi, la réglementation des placements de la retraite additionnelle, en revoyant, à la hausse, les plafonds de la valeur comptable des actifs (ici).
DRONISEP. Le décret qui encadre les conventions types de mise à disposition de parties de services des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions qui participent à l'exercice des compétences transférées aux régions (ici).
CAP. Les créations des spécialités de CAP "Constructeur d'ouvrages en béton armé" (ici), et de "Peintre applicateur de revêtements" (ici).
Agriculture. Deux arrêtés fixent les conditions dans lesquelles les candidats ajournés dans deux spécialités de baccalauréat professionnel (ils donnent notamment la possibilité de conserver le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à la session 2020 ou de se représenter l'ensemble des épreuves de l'examen), la spécialité "aménagements paysagers" (ici), pour la spécialité "conduite de productions horticoles" (ici); des arrêtés aussi pour la création de plusieurs options, et qui fixent leurs conditions de délivrance, celle de l'option "aménagements paysagers" du brevet professionnel (ici), et celles, dans le cadre du certificat de spécialisation agricole, de "conduite d'un élevage bovin viande" (ici), de "conduite d'un élevage ovin viande" (ici), de "conduite d'un élevage porcin" (ici), de " conduite d'un élevage bovin lait" (ici), de "conduite d'un élevage caprin" (ici).
Conventions collectives. L'extension des dispositions de l'avenant du 7 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 à de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (ici) et de celles de l'avenant n°48 du 10 juillet 2018 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (ici).
Paramédical. Le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'État d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2019-2020 (ici).
PJJ. L'ouverture, pour l'année 2019, de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur principal de la PJJ. L'épreuve écrite est programmée le 17 octobre et l'oral à partir du lundi 3 février 2020 mais le nombre de postes offerts à l'examen sera fixé ultérieurement (ici).
Régie de recettes. Un arrêté institue des régies de recettes auprès de certains services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, parmi lesquels figurent les services de l'administration centrale et les rectorats d'académie. Il fixe aussi ce que les régisseurs sont habilités à encaisser (ici).
DRJSCS. La nomination de Chantal Petitot, inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle, en tant que directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine (ici).