Au JO du 28 au 30 juin : réorganisation du MENJ, J & S, "Enfance en danger"...
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le dimanche 30 juin 2019.
Ministère. Un décret et un arrêté modifiant à l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ""pour accompagner les réformes" portées par les deux ministres, ces deux textes adaptent "l'organisation de certaines directions d'administration centrale (...) : le secrétariat général, la direction du numérique pour l'éducation, la direction générale des ressources humaines et la direction générale de l'enseignement scolaire." (ici, ici)
J & S. Un arrêté modifie les dispositions relatives aux unités capitalisables complémentaires et aux certificats de spécialisation associés aux brevets professionnels et au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (ici)
Enfance. Le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public "Enfance en danger" (ici)
DGESCO. Xavier Turion, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juin 2020 (ici)
Etranger. Les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (ici). Une nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (ici)
Titres professionnels. Deux arrêtés relatifs aux titres professionnels d'exploitant en transport routier de marchandises (ici) et de peintre en carrosserie (ici)
Budget. Deux arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours et d'attributions de produits aux budgets de l'enseignement scolaire et de la PJJ (ici, ici)