Au JO des 3 et 4 avril, au BO : les ordinateurs et téléphones portables, l'animation, l'enseignement agricole, les associations complémentaires...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le jeudi 04 avril 2019.
Portables. L''approbation du cahier des charges de l'appel à projets "collèges numériques et expérimentation de projets pédagogiques innovants s'inscrivant dans une démarche BYOD/AVEC" (ici)
Agricole. Un avis relatif à l'extension d'une convention collective nationale des personnels des établissements agricoles privés (ici)
Formation. L'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (ici)
Animation. L'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (ici)
Justice. La désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (ici)
Budget. L'ouverture de crédits de fonds de concours et d'attributions de produits (ici, ici)
IA-IPR. La titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (ici)
Au BO (uniquement les textes non déjà publiés au JO) (ici)
Associations. L'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public aux association "Le livre de l'aveugle", "Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail - Ladapt", "Donneurs de voix", "La prévention routière"
Français. Les œuvres au programme pour l'année scolaire 2019-2020
CHSCT. Les organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale (deux arrêtés)
CAP ministère. Les représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des agents contractuels et des attachés d'administration de l'État affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports (deux arrêtés)
CSE. Plusieurs nominations au Conseil supérieur de l'éducation (deux arrêtés)