Les députés préparent un "acte II" de la loi de 2005 sur la scolarisation des élèves en situation de handicap
Paru dans Scolaire le mardi 19 mars 2019.
A la demande de Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine), les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation préparent "un acte II" de la loi de 2005 sur la scolarisation des élèves en situation de handicap. Les auditions de ce mardi 19 mars ont permis de "pointer des dysfonctionnements importants" et l'établissement de la photo de la situation actuelle permettra aux députés de faire des propositions concrètes et de rédiger une proposition législative.