Protection de l'enfance : les observatoires départementaux fonctionnent-ils ?
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le vendredi 01 février 2019.
La loi du 5 mars 2007 dispose qu' "un observatoire de la protection de l’enfance doit être instauré dans chaque département". Selon l'état des lieux dressé onze ans plus tard par ONPE, l’Observatoire national de la protection de l’enfance, les trois quarts des départements ont effectivement mis en place des observatoires (ODPE)
Les lois de 2007 et 2016 leur confient cinq missions, dont "recueillir, examiner et analyser les données relatives à l’enfance en danger dans le département", "formuler des propositions et avis sur la politique de protection de l’enfance dans le département, "établir un bilan annuel des formations continues délivrées dans le département", mais "un département sur deux déclare avoir un besoin de formation au sein de son observatoire, tout particulièrement concernant le recueil et l’analyse de données statistiques".
Seuls 12 ODPE ont réalisé un recensement des formations continues délivrées dans le département. De plus, la loi du 14 mars 2016 prévoit la mise en place d'une commission chargée d’examiner "la situation des enfants confiés à l’ASE depuis plus d’un an lorsqu’il existe un risque de délaissement parental" et que les ODPE soient destinataires de ces recensements. C'est le cas de 14 d'entre eux, parmi lesquels "seuls 5 ODPE les analysent en interne".
Plusieurs ODPE réalisent des études "sur les parcours des enfants en protection de l’enfance, avec parfois l’objectif de réaliser des analyses longitudinales, ou sur la question de l’évaluation de la situation de l’enfant et sur celle des enfants en situation de handicap accompagnés en protection de l’enfance. L'enquête révèle d'ailleurs que 28 ODPE "ont des liens avec des universités dans le cadre de leurs recherches (...). Pour valoriser leurs recherches et leurs travaux, la majorité des ODPE organisent régulièrement des conférences à destination de l’ensemble des professionnels du département". Une vingtaine d'ODPE "participent activement à la mise en place du dispositif Olinpe" (observation longitudinale, individuelle et nationale en protection de l'enfance).
Le rapport ici