Au JO, au BO du 31 janvier : les ESPE, les mineurs non accompagnés, la PJJ...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le jeudi 31 janvier 2019.
JUSTICE. Un décret crée le nouveau corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse qui relève de la catégorie A. Les éducateurs de la PJJ sont intégrés et reclassés dans le nouveau corps (ici)
MINEURS NON ACCOMPAGNES. Un décret renforce le concours de l'Etat à l'évaluation de la minorité "des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille". Il prévoit "les conditions dans lesquelles le représentant de l'Etat dans le département peut, sur demande du conseil départemental, apporter son concours à l'évaluation de la situation de ces personnes" et il autorise le ministre de l'intérieur à créer un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité de mieux garantir la protection de l'enfance et de lutter contre l'entrée et le séjour irréguliers des étrangers en France (ici). L'avis de la CNIL (ici).
ETRANGER. Un arrêté fixe par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger (ici)
SPORTS. Un arrêté relatif à la mention "sports équestres" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (ici)
J & S. La nomination de trois inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports), Marie-France Chaumeil, Frédéric Mansuy (ici), Bruno Béthune (ici)
Au BO (ici)
ESPE. Les directeurs des ESPE (écoles supérieures du professorat et de l'éducation) sont nommés par arrêté "administrateurs provisoires" (ici) A noter les nominations des ESPE de Lyon, Orléans-Tours, Nice et Reims (ici)
Un arrêté relatif au "suivi des nominations et de l'activité des inspecteurs santé et sécurité au travail" par l' "Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche"
Une circulaire relative aux "conditions et modalités de mise à jour des comptes individuels de retraite (...) des fonctionnaires relevant, pour leur gestion individuelle, des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur".
Une note de service relative au calendrier des sessions du diplôme de compétence en langue
Une circulaire structure "l'action commune des écoles, des établissements scolaires et culturels, des associations, des collectivités" pour le développement du chant choral à l'école
Une note de service relative au calendrier de la session 2019 des baccalauréats général et technologique dans les académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte
Un arrêté liste les organisations syndicales habilitées à désigner les représentants du personnel à la commission nationale d'action sociale, un autre nomme les représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils affectés au ministère de l'Éducation nationale