Protection de l'enfance : une stratégie interministérielle cet été (Conseil des ministres)
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le mercredi 30 janvier 2019.
La "feuille de route" pour la protection de l’enfance, dont les grands axes ont été détaillés ce 29 janvier au Conseil des ministres, "va bien au-delà de la seule aide sociale à l’enfance : elle porte l’ambition d’élever notre degré de conscience collective sur les violences subies par les enfants". Elle sera "portée au plan interministériel", la communication a d'ailleurs été présentée par les deux ministres en charge de la Justice et des Solidarités et de la Santé ainsi que par le secrétaire d'Etat qui vient d'être nommé. Adrien Taquet sera chargé de la concertation "avec l’ensemble des acteurs, au premier rang desquels les conseils départementaux". Il devra "aboutir à l’été 2019 à une stratégie 2019-2022 de protection des enfants".
La communication rappelle que, "tous les cinq jours, un enfant meurt sous les coups de membres de sa famille", que "les pouvoirs publics peinent à garantir les droits fondamentaux" de ceux qui sont pris en charge par l’ASE (aide sociale à l’enfance), que "3 000 jeunes majeurs sortent chaque année de l’aide sociale à l’enfance sans solution et sans accompagnement".
Protéger les mineurs des images pornographiques
Il convient donc de "mobiliser la société toute entière", les professionnels doivent disposer "d’un protocole de signalement et d’analyse des informations préoccupantes", toutes les morts inattendues d’enfants doivent être signalées au procureur. Des unités d’accueil médico-judiciaire doivent être déployées "à l’échelle nationale"
(voir ToutEduc ici) ... La communication porte encore sur "une réforme de la protection maternelle et infantile". Il développera de plus "un partenariat nouveau avec les acteurs du secteur du numérique pour mieux protéger les mineurs contre l’exposition aux images pornographiques sur internet (...)."
En ce qui concerne les enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, les mesures de protection décidées par les juges des enfants devront "être exécutées de manière certaine et rapide". Les ministres évoquent encore la nécessité d' "une réflexion sur la 'doctrine' du placement", la diversification des dispositifs, la promotion de "l’accueil familial", "la mise en place d’un parcours coordonné d’accès aux soins des enfants protégés", "l’élaboration d’un protocole pour la prise en charge sanitaire des mineurs non accompagnés".
Le droit à l'éducation
Le communication porte aussi sur "le droit à l’éducation", sachant que "les enfants protégés ont aujourd’hui trois fois plus de risques que les autres d’être déscolarisés". "Les dispositifs du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse doivent être mobilisés pour adapter le système aux besoins de ces enfants, notamment par des places en internats scolaires, un accompagnement scolaire ou médical sur le temps scolaire, ou encore la constitution de référents institutionnels Education nationale / Aide sociale à l’enfance et Education nationale / Protection judiciaire de la Jeunesse".
Elle souligne enfin que "l’insertion sociale et professionnelle des enfants protégés doit être favorisée au-delà de leur majorité, par l’accès au logement ou aux études supérieures".