Au JO du 6 sept : La loi "avenir professionnel", la DGESCO (Y. Cristofari), la prime REP...
Paru dans Scolaire, Justice, Orientation le jeudi 06 septembre 2018.
ORIENTATION. La loi n° 2018-771 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" (ici) et la décision du Conseil constitutionnel (ici) qui censure le deuxième alinéa du b et le c du 6° du paragraphe I de l'article 2 et le paragraphe II du même article 2 ; les articles 20, 21, 22, 23, 33 et 47 ; l'article 66 ; l'article 70 ; les articles 111, 112 et 113.
DGESCO. L'emploi de chef du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique sera vacant à compter du 17 octobre 2018 à la direction générale de l'enseignement scolaire (ici) [Cet emploi est actuellement occupé par Yves Cristofari]
REP. L'augmentation de l'indemnité versée aux enseignants et inspecteurs exerçant dans les écoles ou établissements REP et REP+ (ici)
INFORMATIQUE. La Société informatique de France (SIF) est reconnue comme établissement d'utilité publique (ici)
PJJ. Plusieurs arrêtés relatifs à l'établissement de placement éducatif de Saint-Quentin (ici), au service territorial éducatif de milieu ouvert de Bordeaux (ici, ici)
PPCR. Un arrêté relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels techniques et pédagogiques relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports (ici)