Téléphones portables : le texte qui sera débattu au Sénat
Paru dans Scolaire le vendredi 06 juillet 2018.
La proposition de loi "relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges", déjà adoptée par l'Assemblée nationale, viendra en séance publique au Sénat le 16 juillet, selon la procédure accélérée. La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a amendé le texte transmis par l'Assemblée nationale.
Ce texte ajoute notamment un alinéa : "Dans les lycées, le règlement intérieur peut interdire l'utilisation par un élève des appareils mentionnés au premier alinéa [téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques] dans tout ou partie de l'enceinte de l'établissement ainsi que pour les activités se déroulant à l'extérieur de celle-ci."
Il prévoit également que "la méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l'appareil par un personnel de direction, d'enseignement, d'éducation ou de surveillance. Le règlement intérieur fixe les modalités de sa confiscation et de sa restitution".
A noter que les membres du groupe socialiste considèrent que "les dispositions contenues dans la proposition de loi sont de nature réglementaire et qu’elles n’améliorent en rien les outils législatifs et réglementaires dont disposent les chefs d’établissements pour encadrer l’utilisation des téléphones portables au sein de leurs établissements".
Le texte adopté par l'Assemblée nationale le 7 juin ici, le texte adopté par la commission du Sénat ici