Justice des mineurs : une mission d'information à l'Assemblée nationale après le Sénat
Paru dans Justice le vendredi 22 juin 2018.
La "mission d'information sur la Justice des mineurs" créée par la Commission des lois de l'Assemblée nationale a choisi d'entendre, pour sa première audition hier 21 juin Pierre Joxe. Il s'agit pour son président Jean Terlier (LREM) de "fixer un cadre de réflexion" avant une éventuelle réforme de cette justice et de demander à l'ancien ministre devenu avocat des enfants, auteur de "Pas de quartier ? Délinquance juvénile et justice des mineurs" (Fayard, voir ToutEduc ici), quelques pistes. Celui-ci a d'abord tenu à contester qu'il y ait "explosion de la délinquance des mineurs", ce qu'il considère comme une "fake news" diffusée par la presse, il cite à cet égard le Figaro.
Il ajoute que le taux de réitération est faible, puisque 80 % des jeunes qui passent devant le tribunal pour enfants "n'y reviennent jamais". Même si ce taux est inférieur à celui observé au Québec (90 %), il n'en conclut pas moins que "c'est une justice qui ne marche pas si mal". Il conteste formellement que les jeunes ne seraient pas accessibles à "l'idée que ce qu'ils ont fait est mal", ils le comprennent très bien. Cela n'empêche pas de penser "à la responsabilité des structures sociales".
Il tire toutefois la sonnette d'alarme sur la situation des personnels de la PJJ [protection judiciaire de la jeunesse] et sur le fait que beaucoup de salariés la quittent, souvent "les meilleurs". Interrogé sur les CEF, il estime que l'appellation, centres éducatifs fermés, "ne veut rien dire" tant les différences sont grandes de l'un à l'autre, mais pour certains, "c'est une catastrophe" et "on le voit tout de suite".
Il invite la mission à travailler sur "la formation des flics", qui lui semble essentielle, il insiste d'ailleurs sur l'importance de la qualité du premier interrogatoire. Les comparaisons internationales l'amèneront également à s'interroger sur les moyens des tribunaux : "allez voir le tribunal de Bobigny", où les dossiers s'entassent dans les couloirs. Il estime aussi que les principes de la justice des mineurs devraient inspirer les magistrats pour les jeunes majeurs.
A noter que le Sénat a lancé au mois de février une "mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés" (ici)
L'audition de P. Joxe ici