Archives » Actualité

ToutEduc met à la disposition de tous les internautes certains articles récents, les tribunes, et tous les articles publiés depuis plus d'un an...

Apprentissage : le SNUEP analyse des conséquences de l'article 17 de la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel"

Paru dans Scolaire, Orientation le jeudi 21 juin 2018.

Le financement des lycées professionnels est "en danger" estime le SNUEP. Le syndicat FSU de l'enseignement professionnel analyse les amendements à la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" et leur impact sur la part de la taxe d'apprentissage qui va aux établissements scolaires.

"Aujourd’hui, la taxe d’apprentissage (TA) représente 0,68 % de la masse salariale d’une entreprise dont quelque 20 % représentant une part dite "hors-quota" (618 M€ l'an dernier) sert à "financer les formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage".

Or l’article 17 du projet de loi "affecte 87 % de la TA à l'apprentissage et seulement 13 % est consacré à la part hors quota" et permet "de puiser" dans les 13 % pour des "subventions versées aux centres de formation d’apprentis sous forme de matériels à visée pédagogique". De plus, chaque établissement devra "aller chercher cette taxe auprès des entreprises, ce qui rend la tâche très difficile car la liste des établissements habilités à percevoir les 13 % de la TA est longue et contient le public et le privé du niveau V jusqu’aux écoles d’ingénieurs ! Mission quasiment impossible pour les LP."

« Retour


Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →