L'orientation vers l'apprentissage et l'enseignement agricole privé inscrite dans Affelnet
Paru dans Scolaire, Orientation le mercredi 06 juin 2018.
Est publié ce 6 juin au JO un arrêté modifiant le "traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Affelnet lycée". Celui-ci avait "pour finalité de faciliter la gestion de l'affectation des élèves en classes de seconde et première professionnelles, générales et technologiques et en première année de certificat d'aptitude professionnelle". Il a dorénavant également en charge l'affectation "des apprentis".
Il pouvait "être mis en œuvre dans les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements d'enseignement privés sous contrat et les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles". Il peut l'être également dans les établissements agricoles privés sous contrat et dans les centres de formation d'apprentis (CFA). Le terme "apprenti" est ajouté dans tous les autres articles de l'arrêté de juillet 2017 qui créait Affelnet lycée.
L'arrêté ici, le texte avant modification ici