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Au JO du 2 au 5 juin : les élections professionnelles, les instances paritaires...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le mardi 05 juin 2018.

ELECTIONS. Les arrêtés fixant au 6 décembre la date des prochaines élections professionnelles dans les trois fonctions publiques, territoriale (ici), hospitalière (ici), de l'Etat (ici) [du 29 novembre au 6 décembre pour l'Education nationale]

SCOUTS. Des modifications aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique "Scouts et Guides de France (ici)

PJJ. L'institution d'un comité technique spécial à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ici), de commissions administratives et d'une commission consultative paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (ici, ici)

SOURDS - AVEUGLES. La création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des professeurs des Instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles (ici)

BP. Un arrêté du 9 mai 2018 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'entrée en formation au brevet professionnel de préparateur en pharmacie pour les titulaires de diplômes étrangers (ici)

INJEP. Deux nominations au conseil scientifique et d'orientation de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (ici)

IGAENR. Isabelle Roussel, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite (ici)

QPC. Une décision du Conseil d'Etat pour une école hors-contrat (ici, voir ToutEduc ici)

BUDGET. L'ouverture de crédits de fonds de concours et d'attributions de produits intéressant des budgets enseignement scolaire et protection judiciaire de la jeunesse (ici, ici, ici, ici, ici, ici)

 

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