Au JO du 26 au 30 mai : les instances représentatives, la DREIC, le hors-contrat
Paru dans Scolaire, Périscolaire le mercredi 30 mai 2018.
DREIC. Les emplois de DREIC (délégué aux relations européennes et internationales et à la coopération), de "sous-directeur des relations internationales" et de "sous-directeur des affaires européennes et multilatérales" sont à pourvoir au ministère de l'éducation nationale (ici, ici, ici) [Hervé Tilly, sous-directeur des affaires européennes est actuellement chargé de l'intérim des fonctions de DREIC]
HORS-CONTRAT. Le décret d'application de la loi "visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement scolaire privés hors contrat" (ici)
REPRESENTATIVES. Un décret "tire les conséquences des attributions dévolues au ministre chargé de l'éducation nationale en matière de jeunesse et de vie associative" et crée un comité technique et un CHSCT d'administration centrale pour les affaires sociales, la santé, le travail et l'emploi, la jeunesse et les sports, un CHSCT placé auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, de la jeunesse et des sports, un comité technique ministériel et un CHSCT auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, un CTM placé auprès des ministres de l'éducation nationale et des sports, un comité technique d'administration centrale et un CHSCT pour l'Education nationale et l'enseignement supérieur et de la recherche (ici)
Un arrêté relatif à commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici)
Un arrêté relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des médecins de l'éducation nationale (ici)
Deux arrêtés relatifs au comité technique et au CHSCT d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici, ici) et des services déconcentrés (ici, ici)
Un arrêté modifiant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des psychologues de l'éducation nationale (ici)
INS HEA. La création d'un comité technique unique pour l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés et la communauté d'universités et établissements Université Paris Lumière (ici)
SOURDS - AVEUGLES. La création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des éducateurs spécialisés et des moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles (ici)