Au JO et au BO du 23 au 25 mai : la mise en œuvre du service d'attestation numérique des diplômes, les bourses des lycées, l'application du PPCR pour les psychologues et des recrutements à la PJJ...
Paru dans Scolaire, Justice, Orientation le vendredi 25 mai 2018.
ATTESTATIONS. Un arrêté autorise le ministère de l'éducation nationale à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour permettre à toute personne d'obtenir en ligne les attestations numériques de ses diplômes et d'adresser à un ou plusieurs tiers un lien d'accès à l'application permettant de vérifier l'authenticité de ces diplômes (ici). Ce Service d'attestation numérique des diplômes (SAND) a fait l'objet d'un avis de la CNIL, qui stipule notamment que "la simplification des démarches administratives et l'amélioration des relations entre les administrés et l'administration constituent des finalités légitimes, sous réserve que des mesures de sécurité appropriées soient prévues et que les droits des personnes soient respectés" (ici).
PJJ. Deux décrets concernent les psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse en application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) : l'un détaille la mise en œuvre de ce protocole et fixe l'entrée en vigueur des dernières dispositions au 1er janvier 2021 (ici), l'autre fixe l'échelonnement indiciaire applicable à leur corps (ici). L'institution d'une régie d'avances et de recettes de la PJJ Aube-Haute-Marne (ici).
L'ouverture, pour la PJJ, de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement, au titre de l'année 2019, pour l'accès au grade de directeur hors classe (ici), l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de 15 psychologues en 2018 (ici) et d'un concours externe sur titre pour le recrutement d'éducateurs (ici) . L'avis de vacance d'emploi de directeur interrégional de la PJJ Sud-Ouest (ici).
IGAENR. Cristelle Gillard est nommée inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (ici) [Elle est nommée au 5ème tour, dit "tour des politiques". Elle était directrice de cabinet de J-C Mailly à la CGT-FO]
BOURSES. Une circulaire détaille les bénéficiaires et les modalités de demande des bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2018-2019, le calendrier d'instruction de ces demandes et les modalités de paiements de ces aides (ici).
PROMOTIONS. Un arrêté fixe pour les années 2018, 2019 et 2020 les taux de promotion des adjoints administratifs de 1re et 2e classes, des corps des techniciens et du technicien de classe supérieure, d'adjoint technique des établissements d'enseignement principal de 1re classe (ici).
RNCP. L'enregistrement de plusieurs certifications au répertoire national des certifications professionnelles dans un arrêté du 17 mai (ici).
PRIVÉ. L'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (ici).
CSE. Les nominations de Morgane Verviers, Frédéric Marchand et Béatrice Laurent, au titre de représentants de l'UNSA-Éducation, au Conseil supérieur de l'éducation (ici).
REPRÉSENTATION. Un arrêté relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité du CNED (ici).
NUMÉRIQUE. Un décret transpose la directive du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information (ici).