Au JO des 8 et 9 mars : la loi ORE, la médiation, l'enseignement privé, le CEF de Beauvais, deux CAP...
Paru dans Scolaire, Périscolaire le vendredi 09 mars 2018.
ORE. La loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ici), la décision du Conseil constitutionnel qui la déclare conforme à la constitution (ici), le texte de saisine (ici) et les orbservations du gouvernement (ici)
PRIVE. Un arrêté modifie la répartition des 800 contrats offerts aux concours externe, au concours externe spécial et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat (ici)
MEDIATION . L'expérimentation prévue par un décret de février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux (ici) est limitée aux académies d'd'Aix-Marseille, de Clermont-Ferrand et de Montpellier pour l'éducation nationale(ici) et à 45 départements pour la fonction publique territoriale (ici)
JUSTICE. La suspension d'activité (jusqu'à la fin de l'année) du centre éducatif fermé de Beauvais (ici)
Une liste d'assesseurs des tribunaux pour enfants (ici)
CAP. Deux arrêtés relatifs aux certificats d'aptitude professionnelle "poissonnier" (ici) et "réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage" (ici)
SPORTS. Un arrêté relatif à la mention "boxe thaï - muay thaï" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (ici)
BUDGET. L'ouverture de crédits de fonds de concours et d'attributions de produits, intéressant l'enseignement scolaire et la justice des mineurs (ici, ici)
SECURITE. Xavier Inglebert est nommé "haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité" auprès du ministère de l'Education nationale (ici)
CEREQ. Une nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (ici)