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Emplois aidés et associations : le rapport sénatorial sévère pour le Gouvernement

Paru dans Petite enfance, Périscolaire, Culture le mercredi 28 février 2018.

"La politique de l’emploi n’a pas à financer les missions d’intérêt général" mais "la solidarité de proximité, les activités périscolaires et l’éducation populaire, l’aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées, l’accès au sport, aux loisirs et à la culture, pour ne citer que ces exemples, sont des missions à forte utilité sociale, qui garantissent la cohésion sociale et doivent donc être soutenues par l’Etat" estiment Alain Dufaut et Jacques-Bernard Magner. Les deux sénateurs, LR et PS ont présenté le rapport, qui vient d'être publié sur le site du Sénat, dont ils avaient été chargés par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication "à la suite du tollé soulevé par la remise en cause des emplois aidés en plein été 2017 et leur forte réduction imposée dans la loi de finances pour 2018". Leur analyse porte sur le coût et l'efficacité de ces emplois, et sur l'impact de ces mesures "sur les structures employant des bénéficiaires de contrats aidés, en particulier le monde associatif".

Ils relèvent notamment que "le secteur associatif lié aux activités périscolaires s’est développé sensiblement à la suite de la réforme des rythmes scolaires" et que les associations "ont été largement incitées à embaucher des bénéficiaires de contrats aidés". Certes, le gouvernement "a présenté deux dispositifs pérennes de soutien financier aux associations". C'est d'abord le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires qui serait remplacé l'an prochain par une réduction pérenne des cotisations patronales. Mais ce crédit "n’a un impact financier que pour les associations dont la masse salariale dépasse 330 000 euros par an". Quant à "la réduction pérenne des cotisations sociales", elle bénéficie "à toutes les associations employeurs". De plus, plusieurs associations "ont exprimé des doutes sur le montant du gain que représenterait ce dispositif". C'est aussi l'abondement de 25 millions d’euros du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) : "cette somme ne compense que très partiellement les 60 millions d’euros qui étaient consacrés aux associations à travers la réserve parlementaire."

 "Le gouvernement a pris le problème à l’envers"

Le 9 novembre dernier, le Premier ministre, entouré de Nicolas Hulot et de Jean-Michel Blanquer, "a présenté le plan du Gouvernement en faveur du développement pour la vie associative", mais "peu de mesures concrètes ont été annoncées". Un plan d’action sera présenté par le Haut conseil à la vie associative en mars 2018. Sans préjuger de ce plan, les deux rapporteurs estiment "que le gouvernement a pris le problème à l’envers : au lieu de présenter d’abord sa stratégie de soutien aux associations et de travailler en coopération avec elles pour faire évoluer leur modèle économique, il les a durablement fragilisées à travers la réduction brutale des contrats aidés sans leur offrir de perspective ni d’alternative."

Ils "estiment qu’il est indispensable que le gouvernement retrouve à court terme la confiance des associations" et ils demandent qu'une période de transition permette "une réduction progressive du nombre des contrats aidés" et donc "d’augmenter temporairement le volume des contrats aidés de 50 000 en les réservant aux associations de moins de cinq salariés". Ils dénoncent "la pression à la baisse exercée depuis des années par les pouvoirs publics" sur les associations et jugent "indispensable de revoir en profondeur l’équilibre entre la commande publique et la subvention en stabilisant cette dernière sous forme d’appui dans la durée aux missions et non à des projets particuliers. Elle devrait être davantage utilisée comme mode de contractualisation entre associations et pouvoirs publics."

Le rapport "sur les conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif" ici

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