Au JO du 12 au 17 dec. : le hors-contrat, le ministère, des titres professionnels...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le dimanche 17 décembre 2017.
CONSTITUTIONNEL. La décision du Conseil constitutionnel relative au régime fiscal du privé hors-contrat (ici, voir ToutEduc ici)
MEN. L'emploi de sous-directeur chargé des infrastructures techniques et de l'exploitation au sein du service des technologies et des systèmes d'information à la direction du numérique pour l'éducation est susceptible d'être vacant au ministère de l'éducation nationale (ici).
Marie-Anne Lévêque, secrétaire générale des deux ministères, est nommée haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur (ici).
LA REUNION. Un arrêté de retrait des concours d'assistant territorial d'enseignement artistique à La Réunion (ici)
PJJ. Un arrêté relatif au concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (ici)
BUDGET. Trois arrêtés portant ouverture de crédits et intéressant l'éducation, l'apprentissage et/ou la justice des mineurs (ici, ici, ici)
BACCALAUREAT. La nomination du président du baccalauréat franco-allemand (ici)
TITRES PROFESSIONNELS. Plusieurs arrêtés relatifs à des titres professionnels de "secrétaire assistant immobilier" (ici), "de fraiseur d'outillage en commande numérique" (ici), de "sellier garnisseur" (ici), de "sellier harnacheur" (ici), de "technicien d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques" (ici)
ENFANTS MANNEQUINS. Deux avis relatifs à la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans (ici et ici)