Au JO du 7 au 10 déc.: dispositions budgétaires, J & S, trois titres professionnels, les lycées maritimes...
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le dimanche 10 décembre 2017.
BUDGET. Le redéploiement des crédits de personnel dans le cadre des travaux de fin de gestion: 20 M€ passent du programme "Enseignement scolaire public du second degré" aux programmes "Enseignement privé du premier et du second degrés" (10 M€), "Enseignement scolaire public du premier degré" (4,5 M€) et du programme "Formations supérieures et recherche universitaire" (5,5 M€) [ce "redéploiement" et les 10 M€ versés au programme "enseignement privé" ont nourri une polémique, certains estimant que cette disposition gestionnaire correspond à un "cadeau" fait au privé, ndlr] (ici, ici)
Le remboursement, par le ministère chargé de la ville, des agents mis à disposition par d'autres ministères, dont celui de l'Education nationale et la Protection judiciaire de la Jeunesse (ici et ici)
Un mouvement de crédits relatif au financement des opérations de reconstruction des îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy suite aux cyclones Irma et Maria (ici et ici).
L'ouverture de crédits de fonds de concours et d'attributions de produits, notamment au bénéfice de l'enseignement scolaire et de la PJJ (ici, ici)
J & S. il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand Est exercées par Serge Szarzynski (ici). Gérard Delga, inspecteur de l'action sanitaire et sociale, est nommé directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ici)
TITRE PROFESSIONNEL. Plusieurs arrêtés relatifs aux titres professionnels d'électromécanicien de maintenance industrielle (ici), de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option machinisme agricole (ici), d'auxiliaire en prothèse dentaire (ici)
NUMERIQUE. Un décret "élargit les missions du Conseil national du numérique en lui confiant une mission de conseil et de soutien au Gouvernement pour les questions relevant de son champ de compétences" (ici)
CHAIRES SUPERIEURES. Un décret fixe un nouvel échelonnement indiciaire pour les professeurs de chaires supérieures (ici)
MARITIMES. Le modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes (ici)
CONCOURS GENERAL. Un arrêté relatif à la série "Sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration" du concours général des lycées (ici)
PJJ. Deux arrêtés relatifs aux services territoriaux éducatifs de milieu de Brétigny-sur-Orge (ici) et de Bastia (ici)
INTERNATIONAL. Un arrêté relatif au programme d'enseignement de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac (ici). Le programme d'enseignement de langue et littérature et de mathématiques des sections internationales coréennes au collège (ici, ici)
PUBLICATIONS. Une nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (ici)
CNED. Une nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance (ici)
CEREQ. Une nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (ici)