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Au JO du 1er au 5/11 : le livret scolaire, les médecins scolaires, J & S, des titres professionnels, l'AEFE...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le dimanche 05 novembre 2017.

LSUN. Un arrêté autorise la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Livret scolaire unique numérique" ou LSUN (ici et ici pour la délibération de la CNIL)

MEDECINS. Deux décrets pour procéder à la mise en œuvre du PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) au bénéfice des médecins de l'éducation nationale, revaloriser la grille indiciaire et créer une épreuve adaptée aux candidats titulaires du doctorat en médecine et prévoir les modalités de prise en compte de la période de préparation du doctorat lors de la titularisation (ici et ici).

ANIMATION. Un arrêté relatif au diplôme d'Etat "animation socio-éducative ou culturelle" (ici)

J & S. Anoutchka Chabeau est nommée directrice régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Grand Est, Pierre Barruel est nommé directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Auvergne-Rhône-Alpes. Tous deux sont inspecteur.trice de l'action sanitaire et sociale (ici, ici)

TERRITORIALE. L'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal dans les spécialités "musique", "art dramatique", "arts plastiques" et "danse" (ici)

TITRES. Plusieurs arrêtés relatifs au titre professionnel d'assistant(e) ressources humaines (ici), de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse (ici), de conducteur de bouteur et de chargeuse (ici), d'assistant(e) commercial(e) (ici)

ETRANGER. Quatre nominations au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (ici). Un arrêté fixant le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger (ici)

ARTISANS. Un arrêté "désigne le Centre international d'études pédagogiques (CIEP) comme l'organisme dont les chambres de métiers et de l'artisanat peuvent solliciter l'avis pour apprécier le niveau d'un diplôme ou titre étranger produit à l'appui d'une demande d'attribution de la qualité d'artisan ou d'artisan d'art ou du titre de maître artisan" (ici). Un second arrêté efixe la liste des informations et pièces à produire" pour l'attribution des qualités d'artisan ou d'artisan d'art ou du titre de maître artisan dans le cadre de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (ici).

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