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Au JO et au BO, du 10 au 15 octobre : les rythmes, la laïcité, les missions locales, les sports à l'école, la PJJ...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le dimanche 15 octobre 2017.

RYTHMES. Un décret "relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires". Il a pour objet "d'actualiser la rédaction du décret n° 2015-996 du 17 août 2015" [le "décret Hamon", ndlr] pour tenir compte des modifications introduites la loi de finances pour 2017 "concernant l'unification du régime de l'aide du fonds de soutien au développement des activités périscolaires et les références pour le calcul de l'aide majorée". Il "introduit des simplifications dans la gestion du dispositif au bénéfice des communes" (ici).

LAÏCITE. Un décret renouvelle pour cinq ans l'Observatoire de la laïcité (ici)

MISSIONS LOCALES. Un avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (ici)

TITRES PROFESSIONNELS. Trois arrêtés relatifs aux titres professionnels de "conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger", de "conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur" et de "conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules" (ici, ici, ici)

SPORTS A L'ECOLE PRIMAIRE. Le BO de l'Education nationale publie le décret du mois de mai relatif à l'agrément des intervenants extérieurs aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (voir ToutEduc ici), ainsi qu'une circulaire qui précise "les conditions d'encadrement des activités physiques et sportives" et une seconde circulaire qui a pour objet de définir les conditions de l'enseignement de la natation, notamment le nombre des encadrants en fonction du nombre et du niveau des élèves de maternelle et élémentaire (le BO ici)

SPORTS. Un arrêté relatif à la mention "deltaplane" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (ici)

DGESIP. Le décret portant nomination de Brigitte Plateau comme directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (ici, nomination en conseil des ministres, voir ToutEduc ici)

PJJ. L'ouverture des concours et examen professionnel de recrutement des directeurs et des éducateurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse (ici, ici, ici)

EJE. L'ouverture d'un concours d'éducateur de jeunes enfants (ici)

 

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