Archives » Jurisprudence

ToutEduc met à la disposition de tous les internautes certains articles récents, les tribunes, et tous les articles publiés depuis plus d'un an...

Francas: les unions régionales font partie de la Fédération nationale (Cour d'appel de Nantes)

Paru dans Périscolaire le mardi 16 février 2010.

"L'Union régionale des Francas de la région Centre n'est pas fondée à soutenir qu'elle n'appartient pas au groupe que constitue la fédération nationale des Francas, les unions régionales des Francas et les associations départementales des Francas", considère, dans une décision du 30/12, la Cour administrative d'appel de Nantes, sollicitée après le licenciement d'un délégué du personnel, à qui n'avaient pas été proposés, pour son reclassement, des postes dans tout le groupe.

La question de l'autonomie des structures régionales ou locales se pose dans toutes les fédérations. La Cour d'appel, à propos d'un conflit du travail, apporte un élément de réponse.

« Retour


Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →