L'enfance avec les solidarités et la santé, la jeunesse à l'Education nationale : les décrets d'attribution au JO
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le jeudi 25 mai 2017.
AU JO du 25 mai, les décrets d'attribution des ministres dont l'action intéresse les acteurs de l'éducation.
JUSTICE. Le décret relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice (ici)
ENFANCE - FAMILLE. "Le ministre des solidarités et de la santé (...) prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la famille, à l'enfance, aux personnes âgées et à la dépendance. Il est compétent en matière de professions sociales (...)" (ici)
CULTURE. Le ministre de la culture "contribue, conjointement avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation" (ici)
TRAVAIL. "Le ministre du travail (...) est compétent (...) pour la formation professionnelle des jeunes et des adultes (...) Il a autorité sur la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle conjointement avec le ministre de l'éducation nationale pour l'exercice par ce dernier de ses attributions dans le domaine de la jeunesse." (ici)
EDUCATION NATIONALE. Le ministre de l'éducation nationale "prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de l'accès de chacun aux savoirs et du développement de l'enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire. Il veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation.
Il élabore et met en œuvre la politique en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. A ce titre, il veille notamment au développement de l'engagement civique et, pour le compte de l'Etat, à l'efficacité de l'action conduite par l'agence du service civique.
Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations.
Il participe, conjointement avec les autres ministres intéressés, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la diffusion des usages du numérique dans la société et l'économie (...) Il dispose, en tant que de besoin, de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ; Il peut faire appel à la direction générale des médias et des industries culturelles.
Pour l'exercice de ses attributions en matière de jeunesse et de vie associative : Le ministre de l'éducation nationale a autorité sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ; Il a, conjointement avec le ministre des sports, autorité sur l'inspection générale de la jeunesse et des sports" (ici)
ENSEIGNEMENT AGRICOLE. "Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation (...) définit et met en œuvre la politique en matière d'enseignement agricole et de formation continue" (ici)
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. Le décret relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (ici)