Associations: une circulaire du Premier ministre
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le mercredi 20 janvier 2010.
Le Journal officiel publie une circulaire du Premier ministre "relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément". Elle rappelle que "les associations ont demandé une doctrine claire et partagée entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations sur le champ respectif des subventions et des procédures de marché, de délégation de service public ou encore d'appels à projets".
"Le nouveau modèle de convention d'objectifs est accompagné d'un manuel d'utilisation, à l'usage des administrations et des associations, destiné à faciliter l'établissement du dossier de demande de subvention et la rédaction de la convention.
Le dossier de demande de subvention a été révisé (...). Le nouveau formulaire CERFA, en cours d'enregistrement, sera disponible d'ici à la mi-janvier sur le site internet www.associations.gouv.fr."
L'annexe V donne "les critères formant le tronc commun d'agrément", une liste des points à vérifier pour l'administration avant agrément d'une association.