Il est possible de licencier un enseignant sans chercher à le reclasser (Conseil d'Etat)
Paru dans Scolaire le dimanche 22 janvier 2017.
"M.A..., professeur agrégé de mathématiques, a enseigné dans plusieurs établissements" où il a connu "de "graves difficultés". Il a alors été affecté au CNED (le Centre national d'enseignement à distance) où "il ne donnait pas satisfaction" et "se montrait difficilement réceptif aux remarques et conseils qui lui étaient faits". Il est finalement licencié "pour insuffisance professionnelle".
Le tribunal administratif, puis la Cour administrative d'appel rejettent sa demande d'annulation de la décision du ministre. Le Conseil d'Etat confirme leurs jugements. Il considère qu' "aucun texte législatif ou réglementaire ni aucun principe n'impose de chercher à reclasser sur d'autres fonctions un fonctionnaire qui ne parvient pas à exercer celles qui correspondent à son grade". Le ministre pouvait donc le licencier "sans avoir préalablement cherché à le reclasser dans d'autres emplois que ceux correspondant à son grade".
Cette décision ( n° 390396 du 18 janvier 2017, ici), est inscrite au "recueil Lebon", ce qui signale l'importance que la Haute juridiction lui accorde.