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Au JO du 30/12 : les lycées en éducation prioritaire, le service civique, la protection de l'enfance, les associations...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le vendredi 30 décembre 2016.

EDUCATION PRIORITAIRE. Deux décrets prolongent de "deux années supplémentaires la clause transitoire spécifique prévue pour deux ans au bénéfice de l'ensemble des personnels exerçant dans les lycées classés ZEP ou ECLAIR à la rentrée 2015. Ces personnels bénéficieront ainsi des rémunérations accessoires liées à ces classements pendant quatre ans" (ici et ici).

SERVICE CIVIQUE. Louis Jacquart, actuel secrétaire général de l'Agence du service civique, est nommé directeur général par intérim (ici).

ENFANCE. Un décret organise "la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux et national de la protection de l'enfance conformément aux dispositions de la loi de 2016 qui "fonde le dispositif sur les mesures de protection et non plus sur l'information préoccupante et prévoit un élargissement du périmètre d'observation en intégrant le recueil des informations relatives aux mineurs et jeunes majeurs faisant l'objet d'une mesure de protection de l'enfance, administrative ou judiciaire, et des informations relatives à l'enfance délinquante" (ici).

VOLONTAIRES. Un décret "définit les modalités de mise en œuvre du compte d'engagement citoyen, créé au sein du compte personnel d'activité (CPA), et destiné à recenser toutes les activités bénévoles ou volontaires et à faciliter la reconnaissance des compétences acquises à travers ces activités" (ici).

ASSOCIATIONS. Un décret "fixe les caractéristiques du formulaire unique de demande, par les associations, de subventions auprès des administrations (...) en référence au principe 'Dites-le nous une fois' (...) Le décret prévoit les éléments que comporte le formulaire unique (...)" (ici).

SPORTS. Plusieurs arrêtés relatifs aux mentions "boxe thaï-muay thaï" et "kick-boxing" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (ici, ici, ici). Les taux de promotion à la hors-classe des professeurs de sport (ici)

AVEUGLES. L'avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Institut national des jeunes aveugles (ici).

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