Au JO des 28 et 29/12: les écoles de montagne, le numérique, le MEN, l'enseignement agricole...
Paru dans Scolaire, Périscolaire le jeudi 29 décembre 2016.
MONTAGNE. La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. L'article 15 prévoit que, dans les territoires concernés, "la mise en œuvre de la carte scolaire permet l'identification des écoles publiques ou des réseaux d'écoles publiques qui justifient l'application de modalités spécifiques d'organisation scolaire, notamment en termes de seuils d'ouverture et de fermeture de classe (...)", et que "le nombre d'enseignants du premier degré affectés à chaque département par le recteur d'académie est déterminé en prenant en compte les effectifs scolaires liés à la population des saisonniers". L'article 16 prévoit que le ministre chargé des transports "sollicite la conclusion d'un accord avec les transporteurs nationaux destiné à assurer des conditions tarifaires spécifiques aux établissements scolaires organisant des voyages scolaires" (ici).
NUMERIQUE. Des avenants aux conventions relatives aux programmes d'investissements d'avenir "Innovation numérique pour l'excellence éducative" (notamment pour y inclure l'institut Carnot de l'éducation et le programme Pro-Fan) (ici) et "Développement de l'économie numérique" (ici)
CNED. La désignation de Michel Reverchon-Billot aux fonctions de directeur général par intérim du Centre national d'enseignement à distance (ici)
MEN. Catherine Vieillard est reconduite dans ses fonctions de sous-directrice de la performance et du dialogue avec les académies à la DGESCO (ici). Agnès Varnat est nommée directrice de projet, responsable de la mise en œuvre du label Diversité à la DGRH de l'éducation nationale (ici)
AGRICOLE. Les modalités de stage, d'évaluation et d'admission au certificat d'aptitude pédagogique des personnels d'enseignement et de documentation des établissements privés sous contrat de l'enseignement agricole (ici). Annick Baille quitte ses fonctions de conseillère pour l'enseignement agricole au cabinet de S. Le Foll (ici).
SOURDS. L'ouverture de sessions d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) (ici et ici)
LEO LAGRANGE. Le renouvellement de l'agrément de l'Association Léo Lagrange pour la défense des consommateurs (ici).