Archives » Textes officiels

ToutEduc met à la disposition de tous les internautes certains articles récents, les tribunes, et tous les articles publiés depuis plus d'un an...

Au JO du 28 au 30 oct.: Le hors-contrat, l'Enfance, le DNB, un BEP...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le dimanche 30 octobre 2016.

HORS CONTRAT . Un décret précise les modalités du contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat. Celui-ci peut "se référer aux objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque cycle d'enseignement de la scolarité obligatoire en tenant compte des méthodes pédagogiques retenues par l'établissement ou par les personnes responsables des enfants" (donc au "socle commun") (ici)

ENFANCE. Lucie Gonzales (administratrice de l'Insee, ancienne élève de l'ENS de Cachan et de l'ENSAE), est nommée secrétaire générale du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, Beranrd Fragonard est nommé vice-président de la formation spécialisée dans le champ de l'âge (ici)

Un arrêté relatif à la mise en œuvre de la parité au Conseil national de protection de l'enfance (ici)

Un arrêté fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément des assistants maternels (ici)

DNB. Un arrêté relatif à l'adaptation de l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap (ici)

METIERS. Un arrêté relatif au BEP "métiers du cuir" (ici)

BUDGET. Deux arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours ou de crédits d'attributions de produits et intéressant l'enseignement scolaire et la PJJ (ici, ici)

OFAJ. Deux nominations au conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (ici)

BAKOU. Un décret relatif à la création du lycée français de Bakou (ici)

TERRITORIALE. L'ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique de la région Ile-de-France (ici)

ales

« Retour


Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →