Le budget "Sports, Jeunesse et Vie associative" adopté à l'unanimité par les députés (commission culture)
Paru dans Périscolaire le vendredi 28 octobre 2016.
C'est à l'unanimité de ses membres, les groupes LR et UDI s'abstenant, que les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont adopté ce 28 octobre le budget "Jeunesse, Sports, Vie associative". L'un des deux rapporteurs, Régis Juanico, a souligné que le fonds constitué d'une surtaxe sur les paris sportifs permettrait de financer le CNDS mais aussi le dispositif "J'apprends à nager". Patrick Vignal, l'autre rapporteur, s'est inquiété de la capacité de l'Agence du service civique à s'assurer de la qualité des missions proposées au regard de l'augmentation de leur quantité. Patrick Kanner lui répond que les services déconcentrés du ministère vont bénéficier de 50 emplois nouveaux pour y veiller.
Interrogé sur le CICE, ou plutôt sur le crédit d'impôt sur les salaires dont vont bénéficier les associations, lequel représente quelque 600 M€ en "dépense fiscale", donc disponibles en fin d'exercice 2017, le ministre indique que la BPI (banque publique d'investissement) pourra intervenir, mais il reconnaît que cette disposition intéresse surtout les grosses associations comme l'APF et il estime qu'elles vont créer des emplois.
En ce qui concerne le "congé d'engagement", qui permet à un salarié de prendre 6 jours pour son association, Patrick Kanner compte bien que l'Assemblée nationale rétablira en seconde lecture cette disposition de la loi "Egalité et citoyenneté" adoptée en première lecture, mais supprimée par le Sénat.
Patrick Vignal souligne que le FDVA, le Fonds pour le développement de la vie associative, est sous utilisé. Le ministre en a conscience, s'interroge sur les causes de cette sous-consommation budgétaire, mais indique que deux décrets sont en préparation, l'un sur le point d'être publié, le second en cours d'examen par le Conseil d'Etat, pour que le bénévolat puisse être pris en compte, via "le compte engagement citoyen", dans le "compte personnel d'activité" prévu par la loi Travail.
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