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Protection de l'enfance : comment répondre aux "besoins fondamentaux de l'enfant"

Paru dans Petite enfance, Périscolaire, Justice le mardi 25 octobre 2016.

L'article 1er de la loi de 2016 relative à la protection de l'enfant précise que celle-ci "vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l'enfant". Mais comment définir ces "besoins fondamentaux" ? C'est l'objet d'une note d'actualité très complète (125 pages) de l'ONPE (Observatoire national de la protection de l'enfance) qui entend ainsi "contribuer à la réflexion, dans le cadre de la démarche de consensus en cours, en faisant état des principaux travaux et des enjeux que la question soulève".

L'ONPE souligne que les institutions ne sont pas nécessairement "dotées des moyens adéquats pour y parvenir" et cite le rapport de la commission "Enfance et adolescence" de septembre 2015 présidée par F. de Singly selon laquelle il convient de réexaminer "la politique publique de protection de l’enfance", "de protéger les enfants dès la naissance, ce qui impose des mesures spécifiques d’hébergement et d’accueil des populations sans domicile fixe ou en grande précarité, et de renforcer la lutte contre la pauvreté en développant notamment des indicateurs (inexistants en 2015) permettant de mesurer l’impact de celle-ci sur l’accès à l’éducation et à la santé publique", mais aussi "d’élaborer des référentiels et des seuils d’alerte partagés" et "de développer l’expertise des professionnels en matière de maltraitance".

Le rapport propose "de promouvoir les placements en famille d’accueil ou en petite structure, en conformité avec la résolution adoptée par l’assemblée générale des Nations unies en 2010", mais aussi de "reconnaître à l’enfant une place significative dans sa prise en charge, à l’écouter sur la durée, à considérer ses attaches, à prendre en compte ce qu’il ressent pour décider".

La note est téléchargeable ici

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