Au JO du 30 sept au 5 octobre : la protection de l'enfance, les associations, des transferts budgétaires...
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le mercredi 05 octobre 2016.
ENFANCE . Trois décrets pris en application de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (voir ToutEduc ici). Le premier fixe la teneur du document dit "projet pour l'enfant" et qui doit être établi pour tout mineur "bénéficiant d'une intervention en protection de l'enfance" (ici).
Un deuxième décret fixe la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du Conseil national de la protection de l'enfance "chargé de proposer au Gouvernement les orientations nationales de la politique de protection de l'enfance, de formuler des avis sur toute question s'y rattachant et d'en évaluer la mise en œuvre" (ici).
Le troisième définit la composition des observatoires départementaux de la protection de l'enfance (ODPE) (ici)
ASSOCIATIONS. La nomination des membres du Haut Conseil à la vie associative (ici)
ML - APPRENTISSAGE. Un virement de crédits de 1 757 600 € au titre du système d'informations E-Milo au bénéfice des missions locales et de 1 784 000 € au titre de modifications du système d'informations dit "portail de l'alternance" permettant notamment d'enregistrer les contrats d'apprentissage et de professionnalisation (ici et ici)
OUTRE-MER. Un virement de crédits des programmes "Conditions de vie outre-mer" et "Enseignement scolaire public du second degré" à destination du programme "Livre et industries culturelles" pour financer le surcoût (un million d'euros) occasionné par l'acheminement par voie aérienne des manuels scolaires outre-mer, rendu nécessaire "du fait de la réforme simultanée des programmes des neuf niveaux de l'école primaire au collège (ici et ici)
MEN. Pour financer "plusieurs mesures urgentes", divers ministères sont mis à contribution, les annulations de crédits portant quasi-exclusivement sur des crédits mis en réserve, dont 21 M€ en CP sur la mission "Enseignement scolaire" (ici et ici)
MNA. Le transfert de 2,5 M€ du programme "Protection judiciaire de la jeunesse" au financement du "dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation des mineurs non accompagnés" (ici et ici)
JUSTICE. Un arrêté relatif à l'établissement de placement éducatif et d'insertion de Toulon (ici)
RNCP. Deux arrêtés portant enregistrement de certifications professionnelles au répertoire national (ici et ici)
RNIE. Un arrêté de pure forme relatif au "répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis" (ici)
TERRITORIALE. Plusieurs arrêtés relatifs au recrutement de professeurs d'enseignement artistique de la fonction publique territoriale (ici, ici, ici, ici, ici, ici, ici)