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Au JO des 28 et 29, au BO des 22 et 29 septembre : l'inspection, l'innovation, le droit de copie, les associations complémentaires...

Paru dans Scolaire, Périscolaire le jeudi 29 septembre 2016.

MEN. Patrice Bédier, conseiller parlementaire de la ministre de l'éducation nationale est remplacé par Alexandrine Fadin (ici, Mme Fadin est titulaire d'un M2 de l'IEP de Strasbourg, elle était déjà attachée parlementaire de Najat Vallaud-Belkacem).

IGEN. Sont nommés inspecteurs généraux de l'Education nationale David Hélard (IA-IPR sciences et techniques de l'ingénieur), Yann Perron (IA-IPR d'espagnol), Elisabeth Carrara (IA-IPR de sciences économiques et sociales) et Jean-Aristide Cavaillès (agrégé de physique, professeur de chaire supérieure et vice-président de l'UPS, union des professeurs de classes préparatoires scientifiques) (ici)

J & S. La création des mentions "activités de la savate", "boxe" et "sports de contact et disciplines associées" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (ici, ici et ici)

ETRANGER. Un arrêté des Affaires étrangères fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (ici).

Au BO du 29 septembre

CNIRE - La composition du CNIRE (Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative). Celui-ci est entièrement renouvelé, il est présidé par Philippe Watrelot (voir ToutEduc ici) (Professeur de sciences économiques et sociales, il a notamment présidé le CRAP-Cahiers pédagogiques) (ici)

EXCEPTION PEDAGOGIQUE - "Le protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche." Celui-ci "définit les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique" et couvre les usages collectifs "sous d'autres formes que la photocopie", notamment "la mise en ligne sur les sites intranet et espaces numériques de travail (ENT)" des établissements d'enseignement scolaire et d'enseignement supérieur (ici).

AU BO du 22 septembre

L'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à Action contre la faim (ACF), à Cartooning for peace, à l'Association française de promotion de la santé dans l'environnement scolaire et universitaire (AFPSSU), à l'Association nationale de recherche et d'action théâtrale (Anrat), à Couples et familles, à la Ligue nationale contre le cancer, à Météo et climat, à l'association Postures, à Animath, à Centre Terre, à E-enfance, à l'IEFP (Institut pour l'éducation financière du public, à l'association Le bal, à l'association Les concerts de poche, aux Clionautes

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