Au JO du 31 juillet au 3 août
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le mercredi 03 août 2016.
RYTHMES SCOLAIRES. Introduction des dispositions à caractère expérimental dans le droit commun et renforcement du rôle de proposition des conseils d'école en matière d'organisation de la semaine scolaire (ici). Projet éducatif territorial et encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre (ici).
BREVET. Épreuve de langue vivante étrangère pour les candidats dits "individuels"(ici).
CERTIFICATION. Conditions de délivrance du certificat de formation générale (ici).
BOURSES. Montant des bourses nationales de lycée (ici).
AUSCHWITZ. Transfert de crédits d'un montant de 800 000 euros (participation de la France à l'appel à contribution de la Fondation Auschwitz-Birkenau pour la conservation du site) ; soit pour le ministère de l'Education nationale une annulation de crédits (enseignement scolaire du second degré) de 200 000 euros (ici et ici).
JEUNESSE ET SPORTS. Prime d'accompagnement et du complément à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (ici). Règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées (ici). Transfert définitif des services des Creps participant à l'exercice des compétences transférées aux régions (ici).
RESTAURATION SCOLAIRE. Financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2016 (ici).
PJJ. Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Annecy (ici).
VILLE. Aurore Le Bonnec, conseillère des politiques interministérielles de la ville, est nommée directrice adjointe du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville (ici).
LA RÉUNION. Jérôme Fournier, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, est nommé directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion (ici).