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Il n'y a pas urgence pour le projet pédagogique des enfants handicapés (Conseil d'Etat)

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire le jeudi 31 décembre 2009.

L'institut médico-éducatif Les Violettes de Villard-de-Lans a perdu un de ses 4 enseignants à la rentrée 2009. Il attaque l'inspecteur d'académie et fait valoir l'urgence devant le tribunal administratif qui rejette sa demande. Le Conseil d'Etat (décision du 17 décembre) confirme. Il considère que la "dégradation des conditions de prise en charge des soixante enfants et adolescents handicapés âgés de 6 à 20 ans accueillis dans l'établissement, qui ne serait plus en mesure d'appliquer son projet pédagogique et les projets pédagogiques de scolarité individuels avec un nombre d'enseignants identique à celui dont il bénéficiait avant 2000 lorsqu'il comptait seulement quarante enfants et adolescents" ne constitue pas en soi une situation d'urgence.

 

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