Un directeur d'école a une obligation de présence (Conseil d'Etat)
Paru dans Scolaire le mardi 29 décembre 2009.
Le Conseil d'Etat (décision du 16/12) considère que "les fonctions de directeur d'école [d'application] s'accompagnent d'obligations de présence dans l'établissement". M. A, formateur à l'institut universitaire de formation des maîtres de Saint-Brieuc et directeur de l'école d'application de cet institut avait demandé une autorisation d'absence de deux jours pour remplir ses fonctions de juge-arbitre du championnat de France de canoë-kayak. Elle lui avait été accordée "moyennant une retenue sur salaire" qu'il contestait, n'ayant aucune obligation professionnelle sur ces deux journées. Le Conseil d'Etat lui donne tort, et inscrit dans la jurisprudence (au recueil Lebon) cette obligation de présence (décret du 24 février 1989).