Annulation d'une circulaire organisant le mouvement du personnel enseignant (Conseil d'Etat)
Paru dans Scolaire le mardi 29 décembre 2009.
Le Conseil d'Etat annule (décision du 16 décembre) "la note de service n° 2008-148 du 29 octobre 2008 du ministre de l'éducation nationale relative aux règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré pour la rentrée scolaire 2009", sur la requête d'un professeur d'éducation physique au collège Les Amonts aux Ulis (Essonne), dont la demande de mutation a été rejetée en juin 2009. Cette note de service "énonce des critères précis à prendre en compte pour le classement des demandes de mutation" non prévus à l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984.