Au JO du 15 au 18 juin : La préparation de la réforme du CNEPJ, la PJJ, le CHSCT de l'Education nationale, les établissements à l'étranger
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le dimanche 19 juin 2016.
JEUNESSE. Un décret renouvelle pour 6 mois les commissions nationales d'agrément et d'habilitation, rattachées au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse "compte tenu du projet de réforme en cours de ce conseil national" (ici).
Le Conseil constitutionnel, saisi par le Premier ministre, se prononce "sur la nature juridique" de deux articles de la loi de 2001 qui créent un "Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse" et un "Conseil national de la jeunesse". Il considère que les dispositions prévues par ces textes "ne mettent en cause aucun principe ou règle que la Constitution place dans le domaine de la loi et ont donc un caractère réglementaire" (ici) [La réforme pourra donc se faire par décret, ndlr].
PJJ. Deux avis de vacances d'emploi, de directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre et de chargé de mission à la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-mer (ici et ici)
ETRANGER. Le montant par pays de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger (ici)
CHSCT. Un arrêté relatif aux modalités d'utilisation du contingent annuel d'autorisations d'absence des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des CHSCT des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici).